Le Pacte | lecadealleins

Qu'est ce que le pacte pour la transition?

Le Pacte pour la Transition vise à favoriser et organiser la participation citoyenne pour permettre le changement écologique, solidaire et démocratique dans toutes les communes, en encourageant un dialogue entre citoyen-nes et élu-es dans le cadre des campagnes pour les élections municipales de 2020 et au-delà. Un collectif d’une cinquantaine d’associations nationales et d’experts s’est constitué pour élaborer 32 mesures cadres pour porter la transition. Pour chacune d’elle, une fiche technique a été élaborée rappelant les enjeux, les différents niveaux d’engagements possibles et les exemples concrets d’actions déjà mises en œuvre.

Le Collectif Alleinsois de Défense de l’Environnement (CADE) en association avec le Collectif de Salon de Provence pour la mise en place du Pacte pour la Transition sur le Territoire du Pays Salonais a porté cette initiative aux candidats puis aux élu-es, afin qu’ils s’engagent ensemble à mettre en œuvre au moins 10 mesures du pacte dans le respect des trois principes transversaux de mise en œuvre : sensibilisation de l’ensemble des acteurs de la commune, co-construction élu-es/ habitant-es, prise en compte systématique des enjeux de long terme. lire ici

Les candidats aux élections municipales étaient invités à s’engager dans la Transition via la signature du Pacte en précisant quelles mesures ils souhaitaient intégrer dans leur programme avant le 15 février 2020.

Le Collectif Alleinsois de Défense de l’Environnement porteur du pacte sur Alleins et en collaboration avec les autres membres du Pacte pour la Transition :

- réunissant une multitude de compétences, s’engage à apporter toute son aide et expertise si nécessaire pour la mise en œuvre concrètes des mesures.

- s’engage à respecter la Charte des Collectifs Locaux porteurs du Pacte pour la Transition (en annexe).

Les mesures proposées pour Alleins sont au nombre de 17 et sont issues d’une réflexion collective sur la base des 32 mesures élaborées au niveau national, provenant d’une consultation réalisée auprès des membres du CADE dans le courant du mois de décembre 2019 et d’un atelier- citoyen ouvert à tous les habitant-es d’Alleins, organisé le vendredi 10 janvier 2020.

Lors de l’atelier citoyen du 10 janvier certaines préoccupations ont émergé au sujet de la colline et de sa forêt, patrimoine exceptionnel de notre commune. Nous avons donc décidé de créer pour cela une mesure 33 spécifique à Alleins pour regrouper ces propositions citoyennes.

Les candidats devaient s'engager pour au moins 10 des mesures parmi celles proposées, dont une parmi la 28 ou 29 à caractère obligatoire afin de garantir une transition démocratique et 9 autres, ou plus, réparties entre les thèmes Ecologie, Solidaire et Démocratie

VERS UNE CHARTE DEMOCRATIE ET TRANSITION ECOLOGIQUE

Lors de notre procédure de recueil de propositions et de réflexion nous avons pu capter une forte demande autour de trois grands thèmes, qui pourront faire l’objet d’une charte lors de l’engagement pris dans l’application des mesures du Pacte :

1. Communication et sensibilisation des habitant-essur les enjeux écologiques. Cette demande est déclinée pour chaque mesure concernée dans la liste des mesures présentées. Il est prévu dans le principe A d’application du pacte de soutenir et de mettre en place des actions de sensibilisation : une part du budget communal pourrait y être consacré, les outils de communication (site et journal communal) pourraient régulièrement faire une plus grand part à des articles d’information et de sensibilisation sur l’environnement.

2. Gouvernance écologique plaçant au centre des décisions l’écologie (Principe C d’application du Pacte). Faire d’Alleins une commune exemplaire en termes d’environnement et de préservation de l’environnement pour les générations futures, en faisant de la qualité environnementale une matrice majeure dans la réflexion de tous les projets de la commune :

Préservation de la biodiversité et de la qualité de l’environnement
Lutte contre les pollutions et préservation de la santé
Sobriété énergétique
Politique d’achats publics responsables et durables

3. Démocratie participative pour plus de concertation afin de replacer le citoyen au cœur de la démocratie locale. La mise en place des mesures du Pacte pour la Transition pour Alleins et des mesures 28, 29, 30 pourra répondre à cette préoccupation. Les propositions suivantes ont été aussi évoquées pour garantir une ouverture à tous les citoyen-nes et mettre la coopération avec les habitant-es au cœur de la gouvernance municipale :

a) Evolution du conseil municipal :

ouverture vers un modèle de sociocratie dans la gestion de la commune
ouverture au public des réunions de commission et réunions préparatoires du conseil municipal, nouveau règlement du conseil municipal en co-élaboration avec les habitant-es afin de permettre la participation des citoyen-nes présent-es au conseil municipal et la transparence des travaux du conseil, dans une volonté de participation constructive.

b) Respecter le droit à l’information des habitant-es pour plus de transparence et reconnaître leur droit d’initiative et de proposition.

Mise en place de commissions pour tous les projets structurant la commune, ouverte à tous-tes les habitant-es pour définir et orienter les projets de la commune.

c) Reconnaître le droit au débat public et à la concertation : organiser un débat périodique en amont des grands projets et chantiers structurant pour la commune ou impactant l’environnement permettant une réorientation des projets en fonction des propositions des citoyen-nes.

d) Mise en place d’un conseil municipal des jeunes pour impliquer et sensibiliser les collégiens et lycéens

e) Mise en application du respect de la loi pour tous et toutes : pour les décharges, les pesticides, PLU par exemples.

LISTE DES MESURES DU

PACTE POUR LA TRANSITION POUR ALLEINS

Mesure 1

Se doter d’une politique ambitieuse d’achats publics responsables (incluant des dispositions sociales, environnementales et locales)

Champ d’application : Ecologie – Solidaire

Enjeux : les achats de la commune représentent un levier important de son action en faveur de la transition écologique mais également sociale. La commande publique permet en effet aux collectivités locales de donner l’exemple à leurs habitant-es.

Application pour Alleins :

Niveau 1 requis : Adopter un schéma de commande publique responsable

A plusieurs étapes du processus, la commune peut orienter ses marchés publics et les réponses qui y seront faites pour favoriser le développement local et la transition.

a) Adopter une délibération définissant un plan pour les achats responsables et engager une réelle réflexion à la définition de la commande publique incluant les critères environnementaux, sociaux et locaux. Le critère prix ne doit pas inciter à choisir une offre par rapport à une autre.

b) Organiser en interne des formations sur l’achat public responsable et rédiger une charte.

Mesure 3

Mener une politique de sobriété, d’efficacité énergétique et d’alimentation à 100% en énergie renouvelable et locale des bâtiments, véhicules communaux et éclairage public.

Champ d’application : Ecologie

Enjeux : Soutien à la transition énergétique par la consommation d’énergie verte et locale et par la réduction de consommation d’énergies fossiles.

Application pour Alleins :

Niveau 1 : Mise en place d’un conseil en Energie Partagée (CEP) dans la commune, audit du patrimoine et alimentation à 50% les bâtiments et l’éclairage publics en électricité renouvelable et locale.

a) Achat d’énergie pour la commune chez un fournisseur en énergie respectant les critères de développement durable

b) Equiper les toitures des bâtiments publics en panneaux photovoltaïques.

c) Identifier les zones élevées exposées au mistral pour une installation possible d’éoliennes.

Mesure 5

Appuyer la structuration de filières paysannes, bio et locales, rémunératrices pour les agriculteurs et agricultrices

Champ d’application : Ecologie – Solidaire

Enjeux : favoriser la transition agricole vers des modes de production durables en facilitant la rencontre entre des agriculteurs-trices, ou en phase de transition, et la demande en produits bio toujours plus grande.

Application pour Alleins :

Niveau 3 requis : Mettre en place ou participer à un Projet Alimentaire Territorial prenant en compte la résilience alimentaire

a) Faciliter et encourager l’installation de jeunes et nouveaux agriculteur-trices sur la commune, travaillant dans une logique paysanne (bio, responsable et durable) : Voir mesure 6

b) Orienter la commande publique vers de produits bio et locaux dans le cadre d’évènements publics organisés sur la commune.

c) Participer ou mettre en place un projet alimentaire territorial : le Projet MIAM étant en cours d’élaboration, les propositions suivantes intègrent ce projet :

Faire en sorte qu’Alleins soit acteur à part entière dans le projet : la mise à disposition de terres agricoles sur la commune pour des nouvelles installations pourraient faire partie du projet en fournissant la légumerie en produits bio et local

Faire pression pour une mise en place d’une charte écologique et solidaire dans le projet MIAM : produits bio et locaux, bien être animal, approvisionnements courts, rémunération juste et équitable pour les agriculteurs, favoriser les emplois solidaires/de réinsertion sociale.

d) Faire du lien entre producteurs et consommateurs :

- accroitre l’offre en Bio et en local sur le marché des producteurs le mardi

- encourager la création d’une AMAP lorsque l’offre agricole locale sera suffisamment développée sur la commune

Mesure 6

Préserver et mobiliser le foncier agricole et accompagner l’installation de nouveaux agriculteurs et agricultrices dans une logique paysanne

Champ d’application : Ecologie- Démocratie

Enjeux : les terres agricoles ont longtemps été considérées comme une ressource disponible, réservoir urbanisation. Le développement de la concurrence pour les terres agricoles, notamment au profit de l’urbanisation, entraine l’augmentation du prix du foncier et incite les propriétaires à garder leurs terrains en friche en attendant de les vendre pour construction. Ces phénomènes de spéculation et rétention foncière rendent plus difficile l’accès à la terre et orientent l’usage des terres vers une artificialisation.

Application pour Alleins :

Niveau 3 requis : participer et soutenir l’installation agricole en investissant un espace test agricole et en fédérant les acteurs de l’accompagnement sur le territoire.

a) Faire l’inventaire du foncier agricole actuel disponible : communal et privé

b) Sécuriser l’existant : geler la constructibilité des espaces agricoles lors de l’élaboration du PLU

c) Gérer l’existant : soutenir les démarches de récupération et de réhabilitation des terres en friches en sensibilisant les propriétaires. Apporter une aide financière par un allègement ou exonération de la taxe foncière et/ou une réorientation du budget communal vers le rachat des terres privées à un prix équitable en vue d’une mutualisation des terres agricoles.

d) Mener une politique d’installation et/ou de transmission des terres pour des jeunes et/ou nouveaux agriculteur-trices dans une logique paysanne (bio, responsable et durable) et encourager les agriculteur-trices existant-es à passer à un mode d’exploitation plus durable et plus responsable. Pour cela :

Apporter une aide technique (formation, conseil) et/ou administrative (aide au montage de dossier financier, d’aide publique…)
Apporter une aide financière : allègement ou exonération de la taxe foncière par exemple
Favoriser l’accès au logement pour les nouveaux agriculteurs
Aider à la création d’une « coopérative » de matériels agricoles pour une utilisation commune : mise à disposition de hangar/ lieu de stockage

Mesure 7

Proposer une alimentation biologique, moins carnée, locale et équitable dans la restauration collective

Champ d’application : Ecologie

Enjeux : sur la planète 70% des terres agricoles sont destinées à nourrir les animaux, cette pression sur les terres se traduit par de nombreux conflits fonciers (accaparement des terres) et déforestation importante. D’après le GIEC manger moins de viande serait le moyen le plus efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur agricole. L’enjeu est de faire évoluer notre alimentation vers des produits plus sains, issus de filières bio, équitables et locales.

Application pour Alleins

Niveau 3 requis : au moins 100% de bio (et local et/ou équitable) et 2 repas végétariens par semaine

a) Sensibiliser : organiser des ateliers dans les cantines sur la provenance des aliments

b) Soutenir les dispositifs favorisant l’accès à une alimentation saine et durable pour les plus précaires (CCAS)

c) Continuer les efforts qui sont entrepris dans les cantines pour réduire le gaspillage alimentaire : atelier de sensibilisation, compost et dans la continuité étendre cette sensibilisation à tout le village par la mise en place de composteurs collectifs

d) Orienter les commandes publiques de la commune pour la restauration collective vers des produits locaux et Bio

Mesure 8

Préserver et développer les trames vertes (couvert végétal), bleues (cycles de l’eau), et noires (éclairage) pour redonner sa place au vivant sur le territoire

Champ d’application : Ecologie

Enjeux : Les trames vertes et bleues permettent de former des continuités terrestres et aquatiques et améliorent le micro-climat. La lumière artificielle nocturne constitue une pollution pour de nombreuses espèces, l’alternance jour/nuit est aussi vitale pour l’être humain (horloge biologique et sommeil de qualité)

Application pour Alleins

Niveau 3 requis : pour les communes les plus ambitieuses mettre en œuvre au moins trois des mesures suivantes : création de nouveaux espaces verts, 0 phyto, gestion alternative des eaux de pluie, extinction des lumières de nuit

a) Pour préserver la santé des agriculteurs, des citoyens, des consommateurs et leur espace de vie garantir la suppression totale des produits phytosanitaires dans les espaces publics, les espaces agricoles et chez les particuliers : « label 0 phyto total » ou « Terre Saine », faire un usage raisonnés des produits de bio contrôle et utilisable en AB : mise en place de formation ou d’atelier de sensibilisation pour les particuliers

b) Lutter contre les végétaux invasifs (type ailante) en colline et sur les abords des chemins pédestres.

c) Protéger les espèces végétales indigènes – Privilégier les plantations d’arbres à longue vie (chêne, hêtre, micocoulier) - Sensibilisation et information de la population sur ces sujets

d) Limiter les arrachages d’arbres, avoir une gestion responsable de taille des haies par un broyage contrôlé et maitrisé.

e) Entretenir la forêt communale (voir aussi mesure 33 spécifique à Alleins) , les abords du canal de Craponne pour promouvoir la biodiversité, veiller à créer des continuums pour garantir le passage pour la faune au travers des clôtures.

f) Diminuer autant que faire se peut l’artificialisation des sols sur les parkings à venir

g) Veiller à ce que la pollution lumineuse nocturne artificielle n’aggrave pas la disparition de la biodiversité, notamment autour du village et proche des zones artificialisées (contournement du village).

h) Eteindre l’éclairage public non indispensable dans le village : interruption à expérimenter et progressive vers une interruption de 23h à 5h. Supprimer les panneaux d’informations lumineux à défilement responsables d’une consommation d’énergie notable : pendant les heures nocturnes.

i) S’attacher à préserver la qualité de l’eau du canal de Craponne

j) Préserver les sites à haut patrimoine biologique et historique dont fait partie le Piboulon : arrêté pour protection de biotope.

k) Création de sentiers pédestres et botaniques avec des panneaux d’information pour la sensibilisation sur la faune et la flore pour ces derniers lieux et pour le canal de Craponne : développement de l’éco tourisme.

l) Plus d’information et sensibilisation des citoyens sur Natura 2000

Mesure 10

Protéger la ressource en eau, en assurer une meilleure qualité et un accès garanti à toutes et tous, en la considérant comme un bien commun.

Champ d’application : Ecologie – Solidaire

Enjeux : L’eau, ressource vitale est de plus en plus convoitée en raison des modes de production, consommation, industrialisation. L’eau est également gaspillée et polluée (rejets de déchets agricole, industriels, domestiques, utilisation de l’eau potable à des fins inappropriées). Depuis janvier 2018, la gestion de l’eau du territoire a été confiée aux intercommunalités ainsi que les compétences eau et assainissement, cette multiplication des acteurs peut paraître complexe. De plus les risques d’inondations ont été aggravés par les aménagements urbains, la prévention par une gestion plus respectueuse du cycle naturel de l’eau est un levier important à considérer.

Sur Alleins la ressource de la Barlatière a été sacrifiée suite à une pollution à long terme par des pesticides interdits.

Application pour Alleins :

Niveau 1 requis : Donner l’exemple dans les services de la commune - développer une gestion transparente de l’eau et mettre en place des dispositifs de récupération et d’utilisation différenciée de l’eau de pluie sur les bâtiments de commune.

a) Interdire les produits phytosanitaires sur l’ensemble de la commune pour préserver toutes les ressources en eau : exploitations agricoles et particuliers. Voir aussi mesure 8

Plus de transparence et une information doit être donnée à tous les habitants sur l’origine de l’eau potable, sa gestion, la ressource et sa limite

b) Protection des cours d’eau et du Canal de Craponne de toute pollution éventuelle

c) Mise en place de dispositifs de récupération d’eau de pluie dans les bâtiments publics pour arrosage des espaces verts

d) Réutiliser l’eau des vidanges des piscines pour le nettoyage de la ville : mettre en place un dispositif de récupération/pompage chez les particuliers.

e) Mettre en place en amont de la validation des permis de construire un point de vigilance et de conseil sur la mise en place de dispositif de récupération d’eau de pluie dans l’objectif d’une réutilisation.

Mesure 11

Mettre en œuvre une démarche territoire à énergie positive ou plan climat citoyenne ambitieuse, en réduisant au maximum les consommations d’énergie et en développant la production et la consommation d’énergie renouvelable notamment citoyenne

Champ d’application : Ecologie - Solidaire

Enjeux : les politiques air-énergie-climat sont principalement du ressort des intercommunalités et de la région. En milieu rural la démarche TEPOS, pour « territoire à énergie positive » vise l’objectif de réduire ses besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l’efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales. L’ambition est d’atteindre le 100% énergie renouvelable ou de le dépasser suivant les ressources du territoire, de façon à alimenter les territoires urbains ne pouvant atteindre l’autonomie énergétique. Les TEPOS facilitent la réappropriation des questions d’énergie par l’ensemble des citoyen-nes, élu-es et acteurs socio-économiques ; et agissent pour la mise en œuvre d’actions concrètes : réduction de la consommation d’énergie et développement des énergies renouvelables mais également diminution de la pollution, préservation de la biodiversité, réduction des déchets et lutte contre le gaspillage, promotion du développement durable.

Application pour Alleins :

Niveau 1 requis : fixer des objectifs ambitieux et partagés de transition énergétique à l’aide des référentiels Climat Pratic et Cit’ergie pour les plans climat ou Destination TEPOS, tout en soutenant les projets d’énergie renouvelable d’initiative citoyenne. Mettre en place un programme de sensibilisation de sobriété énergétique.

a) Développer une culture de la sobriété énergétique.

en amont de la validation des permis de construire mettre en place des conseils pour la mise en place de dispositifs à énergie renouvelable
prendre en compte cet objectif dans l’élaboration des documents d’urbanisme : inscrire dans le PLU l’orientation des toitures pour les nouvelles constructions pour favoriser le photovoltaïque

b) Encourager le développement de projets d’énergie renouvelable d’initiative citoyenne et locale :

mettre à profit le projet en cours de centrale photovoltaïque sur l’ancienne décharge de Mallemort pour informer et sensibiliser les habitants sur la commune.
appels à projets, soutien financier ou technique, mise à disposition de toitures et terrains pour la réalisation d’installations.

Mesure 14

Renforcer l’offre, l’accès et l’attractivité de transports en commun sur le territoire

Champ d’application : Ecologie

Enjeux : renforcer l’offre des transports en commun pour faciliter la mobilité du plus grand nombre, diminuer et limiter le recours à la voiture

Application pour Alleins

Niveau 3 requis : Définir un plan de renforcement des transports en commun pour doubler la part modale des transports en commun en 5 ans et doubler le budget transports en commun par habitant-e sur la même période.

a) Des panneaux de covoiturage pourraient être installés aux sorties du village vers Sénas, Mallemort, et la route d’Aix, invitant les automobilistes à embarquer des passagers vers des destinations qui ne sont pas desservies par les bus.

La municipalité doit sensibiliser pour encourager les citoyens vers cette pratique : la revue municipale doit inlassablement répéter les vertus du transport groupé. Un Whatsapp covoiturage, initiative citoyenne relayée par le CADE, a vu le jour fin 2019 : la Mairie pourrait prendre à sa charge la promotion et la gestion d’une telle initiative (création d’une page spéciale sur le site municipal par exemple) afin de permettre aux personnes n’ayant pas accès aux réseaux sociaux ou n’ayant pas de téléphone portable de s’engager dans cette démarche.
Les bus doivent aussi desservir les entrées d’autoroute pour déposer les voyageurs. Le covoiturage se développant autant pour le travail que pour les loisirs, il faut l’encourager.

b) Un service de bus existe, sa cadence est néanmoins insuffisante. En effet, pour encourager les personnes à fréquenter les transports en communs, il faut une souplesse qui compense celle du transport individuel.

Le changement de trajet, en direction de l’hôpital à travers les Canourgues paraît correct. La liaison régulière vers la ville de Mallemort/Commerces doit être rétablie, on n’anticipe pas toujours ses déplacements, il faudrait rétablir plus de lignes à horaires réguliers (comme l’ancienne ligne 12) même si les navettes sont moins fréquentes qu’avant.
Augmenter aussi les cadences des bus qui vont à Aix en Provence. Des transports en communs devraient être mis en place les dimanches et fêtes lors des évènements attirant de nombreux habitants limitrophes de Salon, début de nuit inclus.
Les cadences des transports et leur transversalité doivent être développées- Mallemort Eyguières Arles tant pour le travail que pour le relais vers la gare SNCF.
Un parking relais avec navette doit être créé à l’entrée Nord de la ville Il est incongru de devoir rentrer en ville pour rejoindre les parkings relais existant et déposer sa voiture.
Le transport à la demande doit aussi desservir la gare de Lamanon en regard des horaires de trains + Liaison TGV

c) Une information municipale doit encourager les villageois à privilégier les transports en commun, facteur de mixité sociale et de convivialité.

Mesure 15

Donner la priorité aux mobilités actives (marche, vélo) dans l’espace public

Champ d’application : Ecologie

Enjeux : Faciliter le transfert vers les mobilités actives est un des leviers à actionner pour atteindre les objectifs de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif est d’augmenter la part des déplacements effectués à pied ou à vélo remplaçant ainsi l’usage de modes de transports plus polluants, en particulier sur des petites distances.

Application pour Alleins :

Niveau 3 requis : modérer partout la vitesse et le trafic automobile – définir un réseau cyclable hiérarchisé et qualitatif (quelques axes en site propre, une capillarité assurée en bandes cyclables ou zone de circulation apaisée selon les caractéristiques de la commune)

a)La circulation des vélos en ville doit être facilitée par des doubles sens cyclables sur les rues à sens unique : exemple rue de l’Egalité.

b) L’accès aux pistes cyclables doit être amélioré en supprimant un des poteaux qui encadrent leur entrée au niveau des ronds points. L’interdiction de stationner sur ces pistes, piétonnes ou cyclables doit être rappelé par des panneaux de signalisation.

c) Mettre en place des offres de stationnement vélo sécurisées pour encourager le déplacement domicile vers les commerces, de même pour les arrêts de bus et les zones de covoiturage qui seront mis en place.

d) Favoriser le déplacement à vélo pour les trajets domicile – école :

Mettre en place un maillage village-école sécurisé, continu et attractif pour encourager le déplacement à vélo vers l’école
Mettre en place un accompagnement « vélo-bus » (service civique ou autre) pour les enfants pouvant aller à l’école en vélo, définir plusieurs points de ramassage répartis autour du village et du centre pour accompagner les enfants à l’école en vélo
Equiper l’école de stationnements pour vélos suffisants pour mettre en place ce projet

Mesure 18

Impulser et financer une démarche collective de prévention, réemploi, valorisation des déchets en régie ou avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire

Champ d’application : Ecologie – Démocratie

Enjeux : Recycler les déchets ne suffit pas à répondre aux problématiques écologiques et sanitaires qu’ils génèrent : il faut avant tout œuvrer pour en réduire les quantités.

Application pour Alleins :

Niveau 1 : Accorder l’équivalent de 2% du budget de gestion des ordures ménagères aux actions de prévention. Mettre en place une solution de tri à la source des bio déchets (obligation légale d’ici 2023)

a) Informer et sensibiliser les habitants : ateliers, information régulière dans la revue municipale sur les chiffres pour ce qui concerne le tri et le tonnage des déchets pour la commune (Service Déchets Métropole Territoire Pays Salonais)

b) Continuer les efforts entrepris à l’école pour l’éducation au non gaspillage alimentaire.

c) Développer des points d’apports volontaires de bio-déchets dans le village (composteur collectif) et/ou développer la mise à disposition de bacs collectés porte à porte pour alimenter un composteur communal :

Mettre en place des formations pour les habitants
Valorisation de ces déchets en compost pour les espaces verts ou pour les jardins des particuliers

d) Engager une politique d’achat responsable de suppressions des contenants à usage unique en plastique au sein de tous les services municipaux et pour les manifestations municipales et publiques. Engager une politique de réduction de papier et d’utilisation de papier recyclé au sein des services municipaux. Mettre en place une charte à respecter.

e) Etudier les possibilités d’une tarification incitative au poids ou au volume pour la commune et au sein du territoire du pays salonais

f) Sensibiliser les agriculteurs et faire respecter la loi sur les déchets plastique des serres et des paillages

g) Faire respecter la loi pour les décharges sauvages – mettre en place un dispositif de lutte contre les incivilités

Mesure 20

Développer les habitats participatifs et des écolieux accessibles à toutes et à tous en favorisant l’émergence de nouveaux projets, en sensibilisant à l’habitat participatif, et en soutenant les projets actuels

Champ d’Application : Ecologie – Démocratie – Solidaire

Enjeux :les différentes formes de lieux collectifs et écologiques en particulier les habitats participatifs permettent de recréer le lien social, de diminuer les coûts du logement et de favoriser les modes de vie solidaires et écologiques par la mutualisation des ressources et d’espaces et réappropriation citoyenne de l’habitat.

Application pour Alleins :

Niveau 1 : Utiliser la connaissance du territoire pour mettre en relation les personnes qui portent des projets d’oasis ou d’habitat participatif et des propriétaires souhaitant vendre des terrains. Rencontrer des maires qui ont mené l’aventure pour partager les bonnes pratiques, voir les effets positifs et imaginer une transposition dans sa propre commune. Monter un groupe de travail mixte entre élu-es et citoyen-nes autour de la question pour explorer les pistes à mettre en œuvre.

a) Rencontrer des maires et acteurs associatifs ayant mené l’aventure pour retour d’expérience : Mallemort/les pipistrelles de la Durance (projet de 30 logements en habitat participatif)

b) Monter un groupe de travail mixte élu-es et citoyen-nes autour de la question pour explorer les pistes à mettre en oeuvre

c) Mettre en relation propriétaires souhaitant vendre des terrains et des porteurs de projets d’oasis ou d’habitat participatif

d) Réfléchir au montage de ce type de projets sur des terrains constructibles de la commune (habitat mixte et collaboratif)

e) Promouvoir les approches alternatives d’habitat auprès des investisseurs (lotisseurs…) et des futurs acquéreurs (propriétaires privés)

Mesure 28

Mettre en place et renforcer les dispositifs de participation, d’initiative citoyenne, de co-construction de la commune et de ses groupements.

Champ d’application : Démocratie

Enjeux : La transition démocratique est un élément indispensable de la transition citoyenne, écologique et sociale. Il s’agit d’impliquer toutes les parties prenantes d’un territoire et de s’appuyer sur les ressources qu’elles constituent pour identifier les sujets à traiter en priorité et construire ensemble les réponses. Compléter le système de démocratie représentative par davantage de démocratie directe et délibérative, permet aux citoyen-nes de se réapproprier les décisions qui les concernent dans leur commune, cela permet de ne plus faire sans les habitant-es.

Application pour Alleins :

Niveau 2 requis : Développer la co-construction des politiques locales

a) Renforcer la transparence, la communication et l’information aux habitant-es sur les projets an amont des conseils municipaux

b) Mise en place de dispositifs ayant pour vocation de soutenir et de faciliter les initiatives citoyennes : « conseils citoyens » permettant de se saisir des sujets sur lesquels ils veulent travailler et de pouvoir interpeller lors des séances du conseil municipal.

c) Permettre un temps de prise de parole des habitant-es lors des conseils municipaux

c) mise en place de commissions mixtes et participatives (composées d’habitant-es tiré-es au sort et d’élu-es) pour associer les habitant-es aux décisions dans la politique municipale et orientation des budgets pour les projets structurant la commune.

Mesure 29

Créer une commission extra-municipale du temps long pour représenter les intérêts de la nature et des générations futures et s’assurer de l’adéquation des grands projets des communes et de leurs groupements avec les enjeux écologiques, sociaux, climatiques de moyen et long terme.

Champ d’application : Ecologie – Démocratie

Enjeux : l’urgence écologique et climatique va jusqu’à questionner les cadres institutionnels et normatifs actuels (lois, constitution) car ces derniers ne semblent pas à la hauteur pour faire face à la rapidité et l’envergure des changements annoncés pour les prochaines décennies. Le niveau local est aujourd’hui l’échelle à laquelle se subissent le plus directement et quotidiennement les effets de ces changements : il devient l’échelon d’un impératif de résilience. Comment intégrer de façon plus transversale et systématique la prise en compte du temps long dans l’organisation et les décisions de la commune.

Application pour Alleins :

Niveau UNIQUE : Créer une commission extra-municipale ou extra-intercommunale, où siègent des élu-es de la commune et de l’intercommunalité, à parité avec des citoyen-nes, des représentant-es associatifs-ves et du secteur marchand, des chercheur-ses et expert-es pouvant être saisie ou s’auto-saisir.

Rôle de la commission extra – municipale

a) Examiner la conformité des grands projets de la commune aux enjeux écologiques et climatiques à moyen et long terme

b) Cette commission peut être saisie par le conseil municipal, à défaut elle peut s’auto-saisir.

c) Elle adresse des avis consultatifs et peut inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal l’examen des projets qui ne seraient pas conformes à la prise en compte de ces enjeux pour qu’il les réexamine selon les recommandations de la Commission du temps long.

d) Elle peut inscrire à l’ordre du jour son rapport d’interpellation ou d’observation quant au fonctionnement ou dysfonctionnement plus global de l’action publique locale du temps long.

e) Elle n’a pas de pouvoir de prendre une décision mais elle possède un droit de véto obligeant les élu-es à réévaluer un projet jugé comme ayant un impact négatif sur la préservation de la nature, du vivant et des générations futures.

f) Cette commission extra municipale peut aussi être intégrer dans une commission intercommunale pour l'examen des projets ayant des conséquences sur l'ensemble du territoire (territoire pays salonais - métropole)

g) Un budget pourrait être attribué par la municipalité à la commission pour accroître et améliorer la communication, la sensibilisation et la pédagogie sur les enjeux écologiques et climatiques.

Sa composition

Composée d’habitants tirés au sort, de représentant-es du groupe local de citoyen-nes chargé-es du suivi des engagements du pacte pour la transition, d’élu-es du conseil municipal, de représentants associatifs et du secteur marchand local. Elle fait appel à des expert-es extérieurs mais aussi locaux : nous avons la chance sur Alleins d’avoir un tissu social très divers, la municipalité devrait lancer un appel pour recenser les alleinsois-es ayant un domaine particulier de compétences et d’expertises afin de pouvoir les consulter dans certains projets, pour des besoins ponctuels pour des ateliers/formation/sensibilisations des habitants par exemple.

Son Fonctionnement

Elaboration d’une charte locale du temps long. Cette charte permet de poser la vision, les valeurs, les principes, les critères et le fonctionnement de la commission extra-municipale.

Mesure 30

Co-construire avec tous les acteurs concernés une politique associative locale volontariste

Champ d’application : Démocratie

Enjeux : Par l’engagement associatif, se manifeste, au plus près du terrain, une forte aspiration citoyenne à se saisir des grands enjeux sociaux, écologiques, économiques et démocratiques en complément des institutions publiques. Dans l’ensemble des domaines de la vie quotidienne au vivre-ensemble, stimulent l’intelligence collective et renforcent les capacités d’agir

Application pour Alleins

Niveau 1 : Création d’un comité local pour la vie associative et d’une charte d’engagement réciproques

a) Mise en place d’une charte de partenariat entre les associations et la mairie pour reconnaître les capacités d’initiatives et de propositions des associations pour co-construire la politique municipale.

b) Faciliter l’accès à l’information publique pour les associations pour faciliter leur travail de contre-expertise.

c) Renforcer la transparence dans les critères d’attribution de financements

Mesure 31

Mettre à disposition des initiatives associatives et citoyennes du territoire, les espaces et ressources pour favoriser leur collaboration, le lien social et le développement de tiers lieux (espaces d’expérimentation, de partage, de co-gouvernance) largement ouverts à l’ensemble des habitants

Champ d’application : Démocratie

Enjeux :Recréer des espaces de convivialité dans la commune, favoriser l’émergence de lieux de travail proche des lieux de vie des habitant-es, leur permettre de découvrir de nouvelles façons de faire, d’expérimenter, s’organiser autrement et s’impliquer dans la vie locale, favoriser la collaboration et le partage des ressources des initiatives associatives et citoyennes du territoire.

Application pour Alleins :

Niveau 3 : Participer ou créer un programme de soutien à la création et au développement de tiers-lieux associatifs ou citoyens sur son territoire (sur un modèle d’Appel à Manifestation d’intérêts)

a) Adopter une posture facilitatrice, à l’écoute pour simplifier les démarches aux porteurs de projets citoyens et/ou associatifs

b) Identifier le foncier adapté appartenant à la collectivité ou le foncier pouvant faire l’objet d’un investissement pour cet objectif. Le bar du commerce, patrimoine historique du village semble tout à fait bien adapté, le rachat par la Municipalité ou un groupement d’investisseurs (habitants et municipalité sous une forme à définir) est évoqué.

c) Apporter un soutien technique pour monter une demande de financement

d) Apporter un soutien financier sous la forme de subventions et co-financement – voir aussi le programme « 1000 cafés »

e) Jardin partagé : encourager le développement de ce projet (aide technique et financière) et s’assurer que le projet puisse perdurer.

Mesure 33

Enjeux : cette mesure qui s’inscrit en rajout sur le Pacte pour la Transition est de préserver le patrimoine historique et biologique de la colline d’Alleins et de sa forêt et de s’assurer que l’utilisation qui en est faite est responsable et durable.

Champ d’application : Ecologie – Démocratie

a) Communication, sensibilisation et information de l’ensemble de la population d’Alleins sur Natura 2000 et sur le « rôle » de la forêt dans les enjeux écologiques et climatiques.

b) Limiter le broyage qui détruit aujourd’hui la couche végétale sur 25 m de part et d’autre des chemins DFCI – privilégier les essences indigènes et à longue vie - lutter contre les végétaux invasifs (type ailante).

c) Création d’un circuit pédagogique avec panneaux d’information (botanique, historique, etc…).

d) Sensibilisation sur le rôle et caractère historique des bancaous (panneaux d’information sur le circuit balisé sus nommé) et ateliers d’information sur le patrimoine historique.

e) Partage respectueux de l’utilisation de la colline entre les randonneurs, les vttistes et les chasseurs : création d’une charte par la municipalité

f) Calendrier obligatoire des battues au grand gibier à déposer en Mairie en début de saison et d’ouverture de la chasse : ceci devant permettre une information et une consultation par tous les habitant-es de la commune

g) Utilisation exclusive pour la chasse des fusils de chasse et utilisation interdite pour les carabines, ceci afin d’éviter les risques d’accident dus à la portée de feu des carabines.

h) Mise en place d’un circuit en forêt pour les vélos – utilisation « recommandé » de ce circuit par les vélos pour éviter la destruction progressive des restanques et des chemins pédestres.

i) Création d’une commission forêt mixte et participative