Les mesures et les avancées du Pacte a Alleins

 

CONSOMMATION RESPONSABLE

 

Mesures : 1 - 18

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#01. Se doter d’une politique ambitieuse d’achats publics responsables (incluant des dispositions sociales, environnementales et locales).

 

Niveau 1 : Adopter un schéma de commande publique responsable (il s'agit d'une obligation légale pour les collectivités territoriales (communes, départements etc) dont le montant d’achats publics annuels est supérieur à 100 millions, encore faiblement appliquée)

 

Démarrer :

Adopter un schéma de commande publique responsable (il s'agit d'une obligation légale pour les collectivités territoriales (communes, départements etc) dont le montant d’achats publics annuels est supérieur à 100 millions, encore faiblement appliquée)

Décoller :

Organiser régulièrement des actions de communication et formation sur l’achat public responsable, auprès des élu·es, des agents, et des acteurs économiques du territoire.

Devenir exemplaire :

Créer un espace de ressources facilitant l'accès des entreprises à commande publique, en leur permettant notamment d'avoir une visibilité sur les futurs achats de la commune.

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Les objectifs de la commune 

Objectif 1 : Adopter une délibération définissant un plan pour les achats responsables et engager une réelle réflexion à la définition de la commande publique incluant des critères environnementaux, sociaux et locaux dans le respect du code des marchés publics

 

Objectif 2 : rédiger une charte

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Objectif 3 : Organiser en interne des formations sur l’achat public responsable

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#18. Impulser et financer une démarche collective de prévention, réemploi, valorisation des déchets en régie ou avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire.

 

Niveau 1 : Accorder l'équivalent de 2% du budget de gestion des ordures ménagères aux actions de prévention. Permettre aux structures de réemploi de collecter dans les déchetteries, et favoriser la création d'au moins un équipement de réemploi solidaire par la collectivité portant la compétence déchets. Mettre en place une solution de tri à la source des bio-déchets (obligation légale d'ici 2023).

 

Démarrer :

Accorder l'équivalent de 2% du budget de gestion des ordures ménagères aux actions de prévention.

Permettre aux structures de réemploi de collecter dans les déchetteries, et favoriser la création d'au moins un équipement de réemploi solidaire par la collectivité portant la compétence déchets.

Mettre en place une solution de tri à la source des bio-déchets (obligation légale d'ici 2023).

Décoller :

Accorder l'équivalent de 5% du budget de gestion des ordures ménagères aux actions de prévention.

Favoriser la création ou le maintien d'au moins un équipement de réemploi solidaire par bassin de 50 000 habitant·es.

Planifier l'évolution des déchetteries pour dédier des espaces aux réemploi et/ou permettre aux citoyen·nes de réutiliser les déchets qui y sont déposés, et contribuer à la mise en réseau des associations de réemploi et de prévention.

Devenir exemplaire :

Accorder l'équivalent de 10% du budget de gestion des ordures ménagères aux actions de prévention

Favoriser la création ou le maintien d'au moins un équipement de réemploi solidaire par bassin de 25 000 habitant·es

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Les objectifs de la commune

 

Objectif 1 : Informer et sensibiliser les habitants sur le tonnage des déchets et des tris pour la commune 

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Objectif 2 : multiplier les campagnes de nettoyage du village

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Objectif 3 : Continuer les efforts entrepris à l’école pour l’éducation au non-gaspillage alimentaire

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Objectif 4 : Mettre en place des points d’apports volontaires de bio-déchets dans le village et/ou développer la mise à disposition de bacs collectés porte à porte pour alimenter un composteur communal et mettre en place des formations pour les habitants-Valorisation de ces déchets en compost pour les espaces verts ou jardins des particuliers

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Objectif 5 : Poursuivre la politique d’achat responsable suppression de contenants à usage unique en plastique, au sein de tous les services municipaux et pour les manifestations municipales et publiques

 

Objectif 6 : Engager une politique de réduction de papier et d’utilisation de papier recyclé au sein des services municipaux. Mettre en place une charte à respecter.

 

Objectif 7 : Sensibiliser les agriculteurs et faire respecter la loi sur les déchets plastiques des serres et des paillages

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Objectif 8  : faire respecter la loi sur les décharges sauvages – mettre en place un dispositif de lutte contre les incivilités

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Objectif 9 : Créer des espaces zéro mégots : sensibiliser, récolter, valoriser

Action 1  – en cours : Etude en cours suite à une participation à un webinaire sur le sujet.

 

 

​Lire le bilan à fin mandat des mesures en pages 6 et 7 du rapport en lien.